CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ENTRE LES SOUSSIGNéS :
La Société AMAL SA, société anonyme dont le siège social est sis au X, Bd, ANFA – Casablanca, Représentée par Monsieur Mohamed TEZI en qualité de Directeur Général Ci-après dénommée "la Société"
D'une part,
ET
Monsieur, Madame, de nationalité ..............., titulaire de la CIN N° .............., demeurant à.................... Ci-après dénommé(e) "l'Employé(e)"
D'autre part
Article 1 : Engagement (Fonction+lieu de travail)
La Société engage Monsieur/Madame............pour exercer la fonction de ........à compter du xxxxxx sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Le présent contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature par les deux parties.
Monsieur/Madame déclare qu'il (elle) est libre de tout engagement envers ses précédents employeurs, comme il est libre de toutes obligations ou contraintes.
Article 2 : Fonction
** S’il s’agit d’un poste de responsabilité, détailler plus amplement les tâches qui lui seront assignées
Le Salarié(e) est engagé pour la fonction de XXXXXXXX « XXXX XX». Toutefois, en fonction des circonstances et de l’évolution des structures, le Salarié peut être amené à exercer toutes autres fonctions compatibles avec sa qualification.
Article 3: Période d’essai + Confirmation
Monsieur/Madame............. est soumis(e) à une période d’essai de trois mois (1 mois si poste non manager) au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre fin à son engagement sans indemnité, à charge pour celle qui décide de s’en départir de prévenir l'autre partie par un simple préavis de 15 jours.
A l’issu de cette période, et selon l’appréciation des responsables, Monsieur/Madame..............sera soit :
· Confirmé(e) dans son poste
· Soumis(e) par écrit à une nouvelle période d’essai pour la même durée
Le silence de la Société passé le délai de trois mois vaudra confirmation de Monsieur/Madame...........dans son poste.
Article 4: Rémunération et avantages
Monsieur/Madame......... percevra une rémunération mensuelle brute de ......... mad qui sera soumise aux prélèvements et cotisations de toutes sortes auxquels les alaires sont soumis.
Cette rémunération sera servie pendant 13 mois, ce dernier étant payable en deux fois (50% à la fin du mois de Juin et 50% à la fin du mois de Décembre).
Il (elle) percevra aussi une prime annuelle équivalente à 20% de son salaire de base brut annuel, attribuée selon sa performance et son rendement si les objectifs du poste sont pleinement réalisés et atteints.
Monsieur/Madame...........sera affilié(e) aux régimes de retraite de la CIMR et à l’Assurance de Groupe. Les taux de la cotisation salariale sont de « 6% pour la CIMR » et de « 2.65% pour l’assurance maladie ».
Article 5 : Lieu de travail et mobilité (si commercial ou équivalent)
Le lieu de travail est fixé au siège de la Société.
En cas de changement éventuel de celui-ci pour quelque raison que ce soit ou en cas de réorganisation de la Société, cela ne constituera pas une modification du contrat de travail.
En cas de transfert ou de cession, l'Employé s'engage à ne pas s'y opposer, ni prétendre à aucune rémunération supplémentaire ou des privilèges de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Frais de Déplacements:
Pour couvrir les frais inhérents à l’utilisation du véhicule personnel de l’Employé lors des déplacements qu’il aura à accomplir dans le cadre de sa fonction, il lui sera accordé une indemnité kilométrique mensuelle ainsi que des frais de vie calculés selon le barème en vigueur au sein de la Société. Spécifier les montants pour chaque contrat
OU
Dans le cadre de ses déplacements, une voiture de fonction sera mise à la disposition de l’Employé(e), avec un forfait mensuel de .... Dhs pour les frais d’entretien, ainsi qu’une carte de carburant plafonnée à ..... Dhs par mois.
OU
Une Indemnité mensuelle nette de transport d’un montant de xxxxx mad payable sur 12 mois.
Article 7: Congés payés
L’Employé(e) a droit à un congé annuel de 21 jours (vingt et un jours) pour douze mois de service effectif.
La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre la Société et l'Employé(e) compte tenu des besoins du service et selon le planning établi à cet effet.
La demande prévisionnelle du congé doit être déposée à la fin du mois de Mars.
Article 8 : Jours de fête et jours fériés
L’Employé(e) bénéficiera des congés prévus par le Code du travail pour les fêtes nationales, les fêtes religieuses ainsi que les congés spéciaux pour évènements tels que mariage, décès et congés de maternité.
Article 9 : Congé maladie
Dans le cas où l’Employé(e) ne peut pas se rendre à son travail pour cause de maladie ou d'accident, il devra en aviser sans délai la Société et produire un certificat médical dans les quarante huit (48) heures.
La Société se réserve le droit de pratiquer un contrôle médical par un médecin de son choix au dernier domicile de l’Employé déclaré par ce dernier.
Article 10 : Obligations professionnelles
10.1. Code de conduite et Règlement interne
L'Employé(e) s’engage à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de la Société, notamment celles contenues dans le règlement intérieur ainsi qu’aux codes de conduites de la société, documents qui lui sont remis, ce qu’il reconnaît expressément et dont il déclare y adhérer sans réserve.
10.2. Confidentialité
L'Employé(e) est tenu d'observer une discrétion absolue à l’intérieur comme à l’extérieur de la Société en ce qui concerne les méthodes, moyens et matériels utilisés par la Société dont il(elle) aura eu connaissance directement ou indirectement dans l’exercice de ses fonctions.
En outre, l'Employé s’engage à ne faire aucune déclaration publique portant sur la Société ou sur toute autre Société du Groupe, sans en référer au préalable à sa hiérarchie directe.
L’obligation de discrétion à laquelle l'Employé(e) est tenu(e) telle que définie ci-dessus, demeurera en vigueur après la cessation de ses fonctions au sein de la Société et sans limitation de durée.
Tous les documents, lettres, notes de service et instructions qui lui seront remis ou dont il(elle) pourrait avoir connaissance ou avoir créé dans l’exercice de ses fonctions restent la propriété exclusive de la Société et ils devront lui être restitués sur simple demande.
10.3. Exclusivité
L'Employé(e) s’engage à réserver son activité au service exclusif de la Société et ne pourra pendant toute la durée du présent contrat, exercer une autre activité professionnelle de quelque nature que ce soit, rémunérée ou non, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers ou par personne interposée.
L'Employé(e) s’interdit pendant l’exécution du présent contrat de s’intéresser, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, à toute activité créée, en voie de création ou à créer, personnelle ou non, susceptible de faire concurrence, directement ou indirectement à la Société.
Cette violation entraînera ipso facto la dénonciation du contrat de collaboration sans préavis ni indemnités dans les formes prévues par la loi.
10.4. Informations et diplômes
L'Employé(e) s'engage à remettre à la Société au plus tard dans les trois mois de la signature du présent contrat tous les diplômes et attestations justifiant son embauche par la Société.
Il (elle) s'engage également à informer la Société par écrit de toute modification intervenant dans lesdites informations.
Il (elle) atteste expressément de l'exactitude de toutes les données et documents qu'il a communiqués.
10.5. Préservation des biens de la Société
L'Employé(e) s'engage à préserver et entretenir tous les moyens de travail mis à sa disposition par la Société et à ne pas les utiliser pour ses propres besoins.
Article 11 : Modalités de rupture du Contrat
11.1. Le présent contrat pourra prendre fin soit par consentement mutuel soit à l’initiative de l’une des parties dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Le préavis à respecter de part et d’autre est de trois (3) MOIS.
11.2. Il pourra être résilié de plein droit par la Société sans préavis ni indemnité pour l’un des motifs énumérés ci-après :
a) La faute grave de l’Employé(e), l’indiscipline caractérisée, le refus d'obéir aux ordres donnés ou d'accomplir le travail pour lequel il (elle) a été engagé(e).
· Sont considérées comme fautes graves sans que cette liste soit limitative :
- Le fait de s'adonner à d'autres occupations pendant le temps normalement consacré à son travail ou d'avoir une activité parallèle ;
- Le fait de ne pas se conformer aux directives de la hiérarchie ;
- Le fait d'avoir une présentation ou un comportement personnel incompatible avec ses fonctions et les relations qu'il sera chargé d'entretenir avec ses supérieurs, ses collègues et les clients ou fournisseurs de la Société ;
- Les insultes, rixes, injures envers eux ;
- Le fait de commettre des infractions au règlement intérieur
b) La Non Performance : la Société pourra, si l’Employé ne réalise pas les objectifs qui lui ont été fixés pendant deux années consécutives et même après un Plan d’Amélioration de la Performance, mettre fin à ses services sans indemnité.
c) L'impossibilité d'exécuter le présent contrat résultant d'un cas fortuit ou d'une force majeure ;
d) Les cas prévus par le Code du travail.
e) L’inobservation des dispositions du contrat d’embauche.
Dans toutes ces hypothèses, la Société se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts éventuels pour tout préjudice qu’elle pourra subir de ce fait.
Article 12: Election de domicile
Les parties élisent domicile en leurs adresses respectives. En cas de changement d’adresse, l’Employé(e) doit en informer la Société dans l’immédiat.
Article 13: Compétence de juridiction
Tous les litiges qui pourront naître au sujet de l’exécution du présent contrat seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
Fait à Casablanca, le.....................
Directeur Général Maroc Directeur Ressources Humaines
Monsieur/Madame............
Lu et approuvé